Ces conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des commandes passées auprès de Falconis Autos SARL, société immatriculée au RCS de Marseille, dont le siège social est situé dans la zone d'activité du 13008. En validant un devis ou en lançant les travaux, le client accepte sans réserve les présentes CGV qui prévalent sur toute autre version antérieure. Falconis Autos SARL intervient exclusivement sur le territoire français, avec une expertise concentrée sur la métropole marseillaise et ses environs proches.
Nos services se limitent strictement à six domaines d'expertise : la consultation de design et la planification en 3D, la peinture et les finitions murales, le remodelage complet des cuisines et salles de bains, la rénovation intégrale d'appartements, l'installation de sols (parquet, carrelage, vinyle) et les mises à jour des systèmes électriques et plomberie. Tout ouvrage hors de cette liste spécifique nécessite un avenant distinct ou une sous-traitance externe notifiée au client avant démarrage.
Falconis Autos SARL s'engage à exécuter les travaux avec le soin et l'expertise d'un professionnel du bâtiment. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être retenue en cas de désordre causé par une structure existante non détectée lors du diagnostic initial (comme des gaines électriques sous tension non visibles ou des conduites d'eau anciennes fragiles). Le client est tenu de nous signaler toute anomalie visible avant le début des travaux pour éviter les surcoûts imprévus liés à la mise en sécurité.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les informations personnelles collectées lors de vos demandes de devis ou de suivi de chantier sont traitées par Falconis Autos SARL pour la gestion contractuelle uniquement. Nos plans 3D et photographies avant/après ne seront diffusés sur nos supports marketing qu'avec votre accord écrit explicite. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
L'ensemble des documents fournis par Falconis Autos SARL, incluant les plans 3D, les schémas d'installation électrique/plomberie et les devis détaillés, restent la propriété exclusive de l'entreprise. Le client acquiert une licence d'usage pour ces fichiers à des fins strictement personnelles ou pour la maintenance future du bien. Toute reproduction, modification ou utilisation commerciale de ces plans par un tiers sans autorisation écrite est interdite.
Les travaux peuvent être suspendus en cas de défaut de paiement d'une facture échue. La résiliation anticipée par le client entraîne le paiement des prestations déjà engagées, des matériaux commandés (non récupérables) et des frais de départ chantier. En cas de modification substantielle du périmètre (ajout de salles de bains supplémentaires ou changement de type de sol), un avenant écrit sera signé pour ajuster le calendrier et le budget initial.
Les présentes CGV sont soumises au droit français, notamment au Code civil et au Code de la construction et de l'habitation. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des travaux relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Falconis Autos SARL à Marseille, sauf disposition légale contraire imposant une juridiction différente.
Conformément aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, la garantie de parfait achèvement couvre les désordres rendant l'ouvrage inhabitable ou affectant sa structure pour une durée d'un an à compter de la réception des travaux. La garantie biennale couvre les éléments d'équipement dissociables (robinetterie, luminaires, revêtements). En tant que professionnel du BTP intervenant sur chantier, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas à la prestation elle-même, mais le client dispose d'un délai pour annuler le devis avant le début effectif des travaux.